- domaine aérien
- воздушное пространство как объект государственного достояния
Dictionnaire de droit français-russe.
domaine aérien
Regardez d'autres dictionnaires:
domaine — [ dɔmɛn ] n. m. • demeine XIIe; lat. dominium « propriété » 1 ♦ Terre possédée par un propriétaire. ⇒ 2. bien, fonds, propriété, terre. Étendue d un domaine. Domaine de cent hectares. Bois, forêts, chasses, prairies, pâturages, métairies, fermes… … Encyclopédie Universelle
AÉRIEN (DROIT) — Le droit aérien crée les bases juridiques de la navigation aérienne et en régit l’organisation. Partout dans le monde, la navigation aérienne est définie et limitée par le droit. L’apparition du droit aérien peut être située à la fin du XIXe… … Encyclopédie Universelle
Domaine National — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine national — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public (droit public français) — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public en droit français — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine public en droit public francais — Domaine public en droit public français Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
Domaine De Premier Niveau — Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier niveau est indiqué par le… … Wikipédia en Français
Domaine National De Premier Niveau — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
Domaine de premier niveau générique — Domaine de premier niveau Dans le système de noms de domaine, un domaine de premier niveau (en anglais top level domain, abrégé TLD) est un domaine qui est au sommet de la hiérarchie des domaines. Dans un nom de domaine, le domaine de premier… … Wikipédia en Français
